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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le :
29/09/2021
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Source : www.boursorama.comUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
Historique
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Le Code de justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursCe code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique.Source : www.vie-publique.fr
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QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l’action publique. Son article 4 prévoit que la loi ne peut avoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l’exercice de l...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 2 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de paiement pour divers manquements à la législation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ...Source : www.boursorama.com
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...Source : www.notretemps.com
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Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJustine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 pointe la responsabilité de l'ensemble des adultes. L'entrée en 6e coïncide souvent avec le premier smartphone "sans forcément l'accompagner de message sur comment on utilise correctement cet outil"...Source : www.francetvinfo.fr