La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Historique

• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ...
  Source : www.boursorama.com
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• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...
  Source : www.notretemps.com
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• Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 pointe la responsabilité de l'ensemble des adultes. L'entrée en 6e coïncide souvent avec le premier smartphone "sans forcément l'accompagner de message sur comment on utilise correctement cet outil"...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symbolique peut être qualifiée d'abus de droit fiscal. Elle peut provoquer un redressement avec de fortes pénalités...
  Source : www.lci.fr
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