Le Parquet européen entre en fonction

Le Parquet européen entre en fonction

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Source : www.flf.fr
Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra ses fonctions le 1er juin 2021. L’arrivée de cette nouvelle institution, indépendante et supranationale, répond à une exigence de lutte contre la criminalité financière transfrontalière, qui génère chaque année des milliards de perte pour l’Union Européenne (UE)... Lire la suite

Historique

  • Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    Droit pénal / Droit pénal des affaires
    Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
    La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État...
  • Le Parquet européen entre en fonction
    Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
    Droit pénal / Droit pénal des affaires
    Le Parquet européen entre en fonction
    Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra ses fonctions le 1er juin 2021. L’arrivée de cette nouvelle institution, indépendante et supranationale, répond à une exigence de lutte contre la criminalité financière transfrontalière, qui génère chaque année des milli...
    Source : www.flf.fr
  • Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
    Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
    Droit pénal / Droit pénal des affaires
    Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
    Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, seront jugés jusqu’au 22 juin pour avoir participé ou bénéficié d’un système de fausses factures...
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK