Liberté d’enseignement et instruction en famille

Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Assises de Bordeaux : accusé du viol et de la séquestration de sa voisine
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Actualités du cabinet
  
  Les faits, en partie niés par l’accusé, remontent à 2014 et se sont déroulés à Ambarès. En jean et polo de marque, Mustapha Chekkal parle d’une voix posée lorsque le président Christian Lauque lui demande son identité.
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Assises de Bordeaux : accusé du viol et de la séquestration de sa voisine
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Articles de presse
  
  Les faits, en partie niés par l’accusé, remontent à 2014 et se sont déroulés à Ambarès. En jean et polo de marque, Mustapha Chekkal parle d’une voix posée lorsque le président Christian Lauque lui demande son identité. Depuis lundi après-midi, le jeune homme de 20 ans est jugé devant les assi...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Bordeaux : l’agresseur de fillettes condamné à la prison ferme
  Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016
  Articles de presse
  
  Entre juin et septembre 2015, il s’en était pris à plusieurs collégiennes. Il a été condamné à trois ans de prison. Mickaël Schweizer, Bordelais de 25 ans, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme et cinq ans de suivi sociojudiciaire. Peine prononcée, à l’issue de l’audience, par la c...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Bordeaux : petits trafics entre amis à la barre du tribunal
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Articles de presse
  
  Trois connaissances trafiquaient localement du cannabis et de la cocaïne à Bègles. Mercredi, elles ont été condamnées à de la prison avec sursis. L’affaire n’a rien de comparable avec le cartel de Medellin mais, comme le rappelle la substitut du procureur, Sylvie Guedes, elle fait encourir dix...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite