Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Historique

• Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, seront jugés jusqu’au 22 juin pour avoir participé ou bénéficié d’un système de fausses factures...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Assises de Bordeaux : accusé du viol et de la séquestration de sa voisine
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Actualités du cabinet
  
  Les faits, en partie niés par l’accusé, remontent à 2014 et se sont déroulés à Ambarès. En jean et polo de marque, Mustapha Chekkal parle d’une voix posée lorsque le président Christian Lauque lui demande son identité.
  Source : www.sudouest.fr
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Assises de Bordeaux : accusé du viol et de la séquestration de sa voisine
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Articles de presse
  
  Les faits, en partie niés par l’accusé, remontent à 2014 et se sont déroulés à Ambarès. En jean et polo de marque, Mustapha Chekkal parle d’une voix posée lorsque le président Christian Lauque lui demande son identité. Depuis lundi après-midi, le jeune homme de 20 ans est jugé devant les assi...
  Source : www.sudouest.fr
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• Bordeaux : l’agresseur de fillettes condamné à la prison ferme
  Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016
  Articles de presse
  
  Entre juin et septembre 2015, il s’en était pris à plusieurs collégiennes. Il a été condamné à trois ans de prison. Mickaël Schweizer, Bordelais de 25 ans, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme et cinq ans de suivi sociojudiciaire. Peine prononcée, à l’issue de l’audience, par la c...
  Source : www.sudouest.fr
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